Chez Nuvée, nous souhaitons que vous soyez entièrement satisfait de vos achats. Si, pour une raison quelconque, un article ne vous convient pas, nous avons mis en place une politique de retours et de remboursements claire et simple, conforme à la législation française et européenne.
Voici comment procéder en toute sérénité :
- Contactez-nous dans les 14 jours suivant la réception de votre commande pour nous faire part de votre intention de retourner un produit.
- Recevez nos instructions détaillées pour le retour, y compris l'adresse d'expédition.
- Une fois l'article reçu et vérifié par nos services, nous procéderons à votre remboursement dans les meilleurs délais.
Pour toute question, notre service client est à votre disposition. Le délai légal de rétractation est de 14 jours.
1. Droit de rétractation et délai de retour
Conformément aux dispositions de l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Si votre commande comprend plusieurs produits livrés séparément, le délai de rétractation court à compter de la réception du dernier produit.
Pour exercer ce droit, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, courrier électronique ou appel téléphonique) aux coordonnées indiquées en fin de page.
2. Conditions de retour des produits
Pour que votre retour soit accepté et que vous puissiez bénéficier d'un remboursement, les produits doivent être retournés dans les conditions suivantes :
- Le produit doit être dans son état d'origine, neuf, non utilisé, non lavé et non endommagé.
- Il doit être retourné dans son emballage d'origine complet (boîte, accessoires, notices, etc.).
- Toute preuve d'achat (facture, confirmation de commande) doit être jointe au colis de retour.
- Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront ni repris ni remboursés.
3. Procédure de retour
Pour retourner un article, veuillez suivre les étapes ci-dessous :
- Contactez notre service client par e-mail à sandy.ecomm@gmail.com ou par téléphone au 0759787665 dans le délai de 14 jours.
- Indiquez votre numéro de commande, le(s) produit(s) que vous souhaitez retourner et le motif du retour (facultatif, mais utile pour nous aider à améliorer nos services).
- Notre service client vous fournira alors les instructions détaillées pour le retour, y compris l'adresse spécifique à laquelle envoyer le colis. Veuillez ne pas envoyer de produits à l'adresse de notre siège social sans instruction préalable.
- Emballez soigneusement le(s) produit(s) dans son/leur emballage d'origine, en incluant tous les accessoires et la preuve d'achat.
- Expédiez le colis. Nous vous recommandons d'utiliser un service de livraison avec suivi pour votre tranquillité d'esprit.
4. Frais de retour
Dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation, les frais de retour du produit sont à votre charge, conformément à l'article L221-23 du Code de la consommation.
Cependant, si le retour est dû à un produit défectueux, non conforme à votre commande ou à une erreur de notre part, les frais de retour seront pris en charge par Nuvée. Dans ce cas, veuillez contacter notre service client avant tout envoi pour obtenir les modalités de prise en charge.
5. Délai de remboursement
Conformément à l'article L221-24 du Code de la consommation, Nuvée s'engage à vous rembourser toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison standard (si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux, seuls les frais de livraison standard seront remboursés), dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de rétractation.
Ce remboursement peut être différé jusqu'à la récupération effective du bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de l'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
6. Mode de remboursement
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de votre commande, sauf accord exprès de votre part pour l'utilisation d'un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour vous. Les moyens de paiement acceptés incluent la carte bancaire, PayPal et Apple Pay.
7. Produits non retournables (exceptions au droit de rétractation)
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour certains types de biens ou de services. Cela inclut, sans s'y limiter :
- Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
- Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- Les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (par exemple, certains produits cosmétiques, sous-vêtements).
- Les biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.
- Les enregistrements audio ou vidéo ou les logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
- La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Nous vous invitons à vérifier la description de chaque produit pour toute mention spécifique concernant son éligibilité au retour.
8. Produits défectueux ou non conformes
Si vous recevez un produit défectueux, endommagé ou non conforme à votre commande, veuillez nous contacter immédiatement. Nous prendrons en charge le problème dans les plus brefs délais.
Dans ce cas, les frais de retour seront à notre charge. Après vérification du défaut ou de la non-conformité, nous vous proposerons, selon votre choix et dans la limite du possible :
- Le remplacement du produit par un article identique ou équivalent.
- La réparation du produit.
- Le remboursement intégral du produit et des frais de livraison initiaux.
Ces dispositions s'appliquent sans préjudice de l'exercice de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, détaillées ci-après.
9. Garanties légales applicables
Tous les produits vendus par Nuvée bénéficient des garanties légales suivantes, conformément à la législation française :
9.1. Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, nous sommes tenus de livrer un bien conforme au contrat et répondons des défauts de conformité existant lors de la délivrance. La garantie légale de conformité couvre les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien.
En cas de défaut de conformité, vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien. Si ces solutions sont impossibles ou entraînent un coût manifestement disproportionné, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
9.2. Garantie légale des vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, nous sommes tenus de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
L'action résultant des vices rédhibitoires